Initiative pour des multinationales responsables

Des entreprises internationales, une responsabilité internationale

Le 29 novembre prochain, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative pour des multinationales responsables. Le texte est soutenu par une large coalition comprenant plus de 130 organisations de la société civile, dont l’EPER. L’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » a été soumise avec 120 418 signatures en octobre 2016 .

HEKS sagt JA zur Konzernverantwortung
HEKS

L’initiative exige que les entreprises suisses soient tenues responsables des violations des droits humains internationalement reconnus et des normes environnementales internationales commises par leurs filiales à l’étranger. Les entreprises doivent également être soumises à la diligence requise. Ainsi, elles doivent déterminer les répercussions réelles et potentielles de leurs activités commerciales sur les droits humains internationalement reconnus et sur l’environnement et prendre les mesures adaptées pour empêcher de telles violations. Si malgré tout, on constate une violation des droits humains et des normes environnementales et que l’entreprise peut démontrer de manière crédible qu’elle a tout mis en œuvre pour prévenir le dommage, elle peut se défendre auprès d’un tribunal indépendant en Suisse, soit dans le pays où l’entreprise est sise.

Peter Merz
HEKS
Directeur
Peter Merz

L’initiative pour des multinationales responsables entend donner une voix aux plus précarisés et aux plus vulnérables des pays du Sud. Il s’agit des personnes qui sont les plus durement touchées par les conséquences de l’exploitation, de la pauvreté, de l’injustice et de la destruction de leurs moyens de subsistance naturels. Depuis sa fondation il y a 75 ans, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) s’engage pour la sauvegarde de la création et le respect des droits humains universels, et pour que chacune et chacun puisse mener sa vie dans la dignité. Le 29 novembre, l’EPER et moi-même diront donc un grand OUI à l’initiative pour des multinationales responsables.

   

Les objectifs de cette initiative sont sans aucun doute au cœur du travail et des préoccupations de l’EPER. Forte de son expérience dans les pays du Sud, l’EPER tire des leçons. Quand des familles paysannes et des indigènes se retrouvent expulsés de leurs terres, que le travail des enfants est toléré ou que l’environnement est pollué, menaçant la vie de plusieurs personnes, les personnes lésées ont rarement la possibilité d’intenter une action en justice ou de demander réparation pour les dommages subis. Aussi, les multinationales sises en Suisse doivent assumer la responsabilité des activités commerciales que leurs filiales mènent à l’étranger, dans la mesure où elles exercent un contrôle sur ces activités.

Bon nombre de sociétés suisses s’efforcent déjà de se montrer responsables dans leurs pratiques commerciales. Toutefois, il arrive encore que des entreprises internationales sises en Suisse bafouent les normes environnementales et les droits humains en dégageant d’importants profits au détriment de la population locale et de l’environnement. L’initiative pour des multinationales responsables mettra enfin un terme à de telles pratiques.

Aussi, conformément au mandat que lui a confié l’Eglise évangélique réformée de Suisse (EERS) sur les questions sociopolitiques, l’EPER vous recommande de voter « oui » à cette initiative.