La pauvreté n’est pas un crime : le Conseil des États doit agir contre la pauvreté et pour l’inclusion
En Suisse, l’aide sociale n’est pas la même pour tout le monde : elle discrimine celles et ceux qui n’ont pas la nationalité suisse. En conséquence, la pauvreté et l’exclusion augmentent dans le pays. Pourtant, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) ne voit aucune nécessité d’agir. Elle vient de rejeter l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime » de la Conseillère nationale Samira Marti (PS). L’EPER demande au Conseil des États de revoir cette décision et de lancer ainsi un signal fort contre la pauvreté et pour une Suisse inclusive.
Depuis 2019, les personnes de nationalité étrangère qui se retrouvent en situation de précarité risquent en effet de perdre leur autorisation de séjour ou d’établissement si elles ont recours à l’aide sociale, et ce, même si elles résident depuis plus de dix ans en Suisse, y ont travaillé durant de nombreuses années, voire y sont nées. Selon le Parlement, ce durcissement de la loi permettrait de sanctionner les « recours abusifs à l’aide sociale ». En réalité, il sanctionne aujourd’hui les personnes de nationalité étrangère touchées par la pauvreté. Il s’agit notamment de personnes âgées ou malades, de familles avec enfants et de familles monoparentales, qui auraient droit à l’aide sociale, mais qui reçoivent pourtant des autorités migratoires une décision de renvoi ou de rétrogradation du permis de séjour. L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE-Suisse) a documenté les cas correspondants.
Les personnes de nationalité étrangère qui ont recours à l’aide sociale souffrent terriblement de la menace que cela représente pour leur droit de séjour. La pression psychique ressentie les rend malades et ne facilite pas leur participation sociale ni leur réinsertion professionnelle. Par crainte, nombre de ces personnes renoncent à demander l’aide sociale. Mirian Dias Santana est l’une d’entre elles. Autrefois sans papiers, elle ne veut en aucun cas mettre en danger son permis B et préfère s’endetter. Son cas est loin d’être unique. Or, l’endettement est souvent le début d’un cercle vicieux. Il est source d’une grande précarité. La personne concernée risque de perdre son logement. En outre, il peut arriver qu’elle renonce à aller chez le médecin même quand cela est nécessaire. Son intégration professionnelle devient plus difficile. Elle est de plus en plus pauvre et isolée.