Prise de position du 12 septembre 2022

La pauvreté n’est pas un crime

Par peur de perdre leur droit de séjour en Suisse, de plus en plus de personnes sans passeport suisse renoncent à demander l’aide sociale lorsqu’elles se trouvent dans une situation financière critique, alors qu’elles y auraient droit. De ce fait, les personnes concernées, dont nombre de familles, vivent dans la précarité. Leurs enfants et elles se retrouvent isolés au lieu d’être intégrés. En votant OUI à l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime », le Parlement peut remédier en partie à ce dysfonctionnement.

Quiconque se retrouve dans une situation financière difficile en Suisse a droit à un soutien, afin de pouvoir mener une existence conforme à la dignité humaine. Ce droit est inscrit dans la Constitution fédérale et vaut pour tou·te·s, sans distinction d’origine. Or, depuis 2019, cette prétention est fortement limitée par la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Aujourd’hui, les personnes sans passeport suisse qui se retrouvent en situation de précarité risquent en effet de perdre leur autorisation de séjour ou d’établissement si elles ont recours à l’aide sociale, et ce, même si elles résident depuis plus de 10 ans en Suisse, y ont travaillé durant de nombreuses années, voire y sont nées. 
Die sozialen Folgen der Corona-Pandemie
Jean-Patrick di Silvestro

Dans le cadre de leur travail, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Caritas voient chaque jour de plus en plus de personnes étrangères renoncer à l’aide sociale en raison de cette règle, par peur de perdre leur permis de séjour. Elles constatent à quel point cette situation est source de souffrance psychique pour les personnes concernées, et entrave leur intégration sociale et professionnelle. Renoncer à l’aide sociale est source d’une grande précarité, en particulier pour les familles et les foyers monoparentaux. 

L’EPER et Caritas estiment qu’il est choquant, voire totalement disproportionné, en particulier pour les personnes vivant depuis longtemps en Suisse, de sanctionner le recours à l’aide sociale par une révocation de l’autorisation de séjour ou d’établissement. Elles demandent donc au Conseil national d’approuver l’initiative parlementaire « La pauvreté n’est pas un crime » lors de la session d’automne. Le texte garantirait qu’après 10 ans de séjour régulier en Suisse, le recours à l’aide sociale ne puisse plus avoir de conséquences sur le droit de séjour des personnes concernées, sauf si elles ont délibérément provoqué la situation qui les a amenées à demander l’aide sociale ou n’ont délibérément rien fait pour la changer.

Un OUI à l’initiative parlementaire permettrait de désamorcer leur situation précaire, qui va à l’encontre de la dignité humaine, et représenterait une contribution essentielle dans la lutte contre la pauvreté en Suisse.

Anne Geiger De Feo
Responsable du Département Communication, Siège romand
Anne Geiger De Feo
Ligne directe : 021 613 40 81

Mobile : 078 661 08 97

Envoyer un e-mail
À travers sa pétition « pour une aide sociale juste » en juin 2022, l’EPER a déjà envoyé un signal fort contre la précarité et l’exclusion en Suisse. Plus de 8500 signataires ont en effet exigé que l’aide sociale en Suisse soit la même pour toutes et tous et qu’elle ne menace pas l’autorisation de séjour ou d’établissement.