Prise de position du 6 Septembre 2024

OUI à une Suisse inclusive – OUI à l’initiative pour la démocratie

La nationalité suisse garantit des droits sociaux et politiques. Elle constitue donc une base importante pour la participation et l’inclusion. Or, l’accès à la nationalité est aujourd’hui restrictif en Suisse et exclut un quart de la population suisse de la participation politique et sociale. L’EPER est convaincue qu’une modernisation de la nationalité est nécessaire pour consolider la démocratie et promouvoir l’inclusion. C’est pourquoi l’EPER soutient l’initiative pour la démocratie.  

Environ deux millions de personnes en Suisse (un quart de la population) n’ont pas de passeport suisse. Elles sont nées ici, sont venues en Suisse en tant qu’enfants ou ont immigré à l’âge adulte. Elles sont chez elles en Suisse et ce pays est devenu leur lieu d’ancrage. Pourtant, elles n’ont pas la nationalité suisse et ne sont donc pas reconnues comme des membres à part entière de la société : elles sont exclues des processus démocratiques et n’ont pas leur mot à dire sur les questions politiques importantes. 

Initiative pour la démocratie
Vous aussi, signez l’initiative

Vous pouvez encore signer l’initiative populaire jusqu’à fin octobre 2024 et dire ainsi OUI à une Suisse inclusive. 

Imprimez la feuille de signatures, signez-la et envoyez-la dès que possible 

Feuille de signature

La citoyenneté favorise la participation et l’inclusion

Mais le passeport suisse accorde bien plus que le droit de vote et d’élection. Il garantit également des droits sociaux et permet l’accès à des ressources qui sont particulièrement importantes pour les personnes socialement défavorisées : seules les personnes qui possèdent la nationalité suisse ont un statut de séjour sûr et peuvent bénéficier de l’aide sociale sans avoir à craindre des conséquences négatives sur leur droit de séjour. La nationalité garantit également le droit au mariage et à la vie familiale ainsi que la liberté de mouvement et de voyager. L’insécurité dans ces domaines de la vie rend la participation à la société plus difficile. Inversement, des études1montrent que la naturalisation est un catalyseur important de l’intégration : plus la naturalisation a lieu tôt, plus les effets positifs sur l’intégration sont importants. 


Des obstacles importants à la naturalisation – surtout pour les personnes socialement défavorisées

En Suisse, l’accès à la naturalisation est restrictif et s’accompagne de nombreux obstacles, en particulier pour les personnes en situation précaire. Au contact des participant·e·s à ces programmes, l’EPER constate qu’il est particulièrement difficile pour eux de remplir les critères d’intégration déterminants pour la naturalisation. L’étude « La naturalisation ordinaire en Suisse » de la Commission fédérale des migrations confirme que depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la nationalité en 2018, la naturalisation ordinaire est devenue plus sélective : la part des personnes hautement qualifiées et aisées a augmenté de manière significative, et le nombre de personnes peu qualifiées et aux revenus plus faibles a nettement diminué. 


L’initiative pour la démocratie exige équité et transparence

Une nouvelle initiative populaire, l’initiative pour la démocratie, demande donc que la naturalisation soit modernisée et liée à des critères équitables et objectivement mesurables : toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui n’a pas commis de délit grave, qui ne met pas en danger la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et qui dispose de connaissances de base d’une langue nationale doit avoir droit à la naturalisation.

L’initiative est portée par une large alliance de la société civile, qui n’est pas unie par une orientation politique particulière, mais par la vision d’une société démocratique, juste et inclusive – une vision que l’EPER défend également.
 

Quel genre de Suisse voulons-nous être ?

L’EPER s’engage pour une société inclusive, dans laquelle toutes les personnes ont les mêmes chances de participation à la vie économique, sociale et politique. La nationalité suisse et les droits politiques et sociaux qui y sont liés constituent une base essentielle à cet égard. Dans une société où un quart de la population est exclu de ces droits, il est urgent de moderniser le droit à la nationalité. Cela implique des procédures de naturalisation plus justes, plus transparentes et avec moins d’obstacles, dans lesquelles les personnes socialement défavorisées aussi ont des possibilités équitables de se faire naturaliser. L’EPER est convaincue qu’un droit de nationalité moderne permettrait non seulement de consolider la démocratie en Suisse, mais aussi de favoriser l’inclusion et de renforcer la cohésion sociale. Pour ces raisons, l’EPER soutient l’initiative pour la démocratie.

Vous aussi, signez l’initiative

Soutenir activement l’initiative pour la démocratie

Il manque actuellement environ 30 000 signatures à l’initiative pour la démocratie. Vous souhaitez soutenir encore plus activement l’initiative dans sa dernière ligne droite, soit jusqu’à fin octobre ?

Dans ce cas, rejoignez l’un des nombreux comités locaux :

Rejoindre un comité local

1Hainmueller J, Hangartner D, Ward D. The Effect of Citizenship on the Long-Term Earnings of Marginalized Immigrants: Quasi-Experimental Evidence from Switzerland. Science Advances, 04 December 2019. DOI: externe Seite10.1126/sciadv.aay1610.