Réduction du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire
En Suisse, les personnes réfugiées admises à titre provisoire devaient jusqu’à présent attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Désormais, ce délai d’attente est réduit à deux ans. Cette modification législative fait suite à un recours déposé par le Service d’aide juridique aux exilé·e·s (SAJE) de l’Entraide Protestante Suisse (EPER), à Lausanne. L’EPER salue cette évolution, mais estime qu’il faudrait renoncer complètement à un délai d’attente pour le regroupement familial.
En règle générale, une personne qui se réfugie en Suisse parce qu’elle a fui la guerre ou les conflits violents, par exemple en Syrie ou en Afghanistan, bénéficie d’une admission provisoire. Environ 45 000 personnes admises à titre provisoire vivent aujourd’hui en Suisse. Bien que la grande majorité d’entre elles reste durablement en Suisse, leur statut juridique est nettement moins bon que celui des réfugié·e·s reconnus. Jusqu’à présent, les personnes admises à titre provisoire devaient attendre trois ans après l’octroi de l’admission provisoire avant de pouvoir déposer une demande de regroupement familial. Ce délai d’attente est souvent précédé d’une longue période de séparation de la famille pendant le trajet jusqu’en Suisse et la procédure d’asile. Ainsi, il s’écoule généralement des années avant que les personnes réfugiées puissent être réunies avec leurs enfants mineurs ou leur conjoint·e. Or, ce temps précieux – surtout lorsque de jeunes enfants sont impliqués – est perdu et ne peut plus être récupéré.
HEKS
