Prise de position du 19 octobre 2021

Violences dans les centres fédéraux pour requérants d’asile : l’EPER salue les recommandations du rapport d’enquête

L’EPER soutient les recommandations formulées par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer dans son rapport. Ces recommandations, relatives à la sécurité dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA), visent à prévenir les actes de violence, et à garantir et améliorer la transparence lorsque de tels actes se produisent. L’EPER se félicite également de la mise en place d’un bureau indépendant, qui permettra de renforcer les droits des personnes requérantes d’asile et d’accroître la crédibilité de la procédure.

Mi-octobre ont été présentées les conclusions de l’enquête sur les faits de violence au sein des CFA. Cette enquête externe, commandée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM), faisait suite à la publication de plusieurs rapports sur l’application de mesures coercitives disproportionnées dans les centres fédéraux d’asile.

L’EPER salue l’investigation réalisée ainsi que les recommandations émises, dont l’objectif est de prévenir toute forme de violence dans les CFA et d’accroître la transparence en la matière. L’EPER soutient tout particulièrement les recommandations visant à contrôler le processus d’établissement de rapports d’incidents pour les cas spécifiques et à créer une base légale claire concernant le recours à des mesures coercitives. Ces modifications doivent garantir davantage de clarté et de transparence.

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Le rapport recommande également la mise en place d’un système de déclaration accessible et anonyme pour les personnes concernées. C’est pourquoi l’EPER soutient la création d’un bureau indépendant chargé de recueillir les plaintes des requérants ; un projet pilote annoncé par le SEM. Un tel bureau permettrait de renforcer les droits des personnes requérantes d’asile et d’accroître la crédibilité de la procédure.

L’EPER poursuit son engagement en faveur des droits des personnes requérantes d’asile dans les CFA. En cas d’incident de violence, les représentant.e.s juridiques effectuent un travail de tri et orientent les personnes concernées vers les services compétents ou la police. Pour les cas concrets, l’EPER informe directement les responsables du SEM en cas d'incidents particuliers impliquant les services de sécurité dans les régions d'asile de Suisse orientale et de Suisse du Nord-Ouest. L’année passée, l’organisation a ainsi contribué à faire entendre, à plusieurs reprises, la voix des personnes requérantes d’asile touchées.

Anne Geiger De Feo
Responsable du Département Communication, Siège romand
Anne Geiger De Feo
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