Kontaktstelle für Menschen in Ausschaffungshaft
Frank Egle
Canton de Bâle-Ville

Consultation juridique pour personnes détenues en vue du renvoi

Service de contact pour personnes détenues en vue du renvoi

Les personnes dont l’asile a été refusé et celles sans papiers courent le risque d’être soumises à une privation de liberté si elles ne quittent pas la Suisse. Avec ce service de contact pour personnes détenues en vue du renvoi, l’EPER leur permet d’accéder à une consultation juridique si elles sont détenues pour cause de séjour illégal ou de décision négative des autorités de Bâle concernant leur procédure d’asile.

Détention pour expulsion – comment faire ?

Les personnes détenues en vue de leur renvoi sont souvent insuffisamment informées des conditions et de la durée de leur détention. Beaucoup d’entre elles ne savent ni pourquoi, ni pour combien de temps elles sont privées de liberté, ni encore qu’elles peuvent faire une demande de mise en liberté au bout d’un mois de détention. Le but du projet est d’informer et d’offrir une consultation juridique aux personnes détenues dans un des centres bâlois en vue de leur expulsion (« Bässlergut » pour les hommes et « Waaghof » pour les femmes). Il s’agit également de conseiller ces personnes sur leurs perspectives dans l’optique du retour au pays d’origine et de les orienter vers un programme adapté d’aide au retour. Le projet est rattaché au Bureau de consultation juridique des deux Bâle (BAS).

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