Les droits humains valent aussi pour les entreprises
Responsabilité des entreprises
Réinstallations forcées, travail des enfants, pollution des eaux et des sols : les grandes multinationales portent fréquemment atteinte aux droits humains et à l'environnement. Pour empêcher cela, la mondialisation de l'économie doit s'accompagner d'une mondialisation des responsabilités. Depuis 2011, il existe un consensus international autour de l’idée que faire respecter les droits humains est une obligation qui incombe certes aux Etats, mais aussi aux multinationales, à leurs filiales et à leurs sous-traitants qui doivent les observer.
En 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a unanimement adopté les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui intègrent pour la première fois des normes internationales relatives aux violations des droits humains et aux nuisances environnementales dont sont responsables les multinationales. Résultat d’un long processus auquel ont participé des représentants de gouvernements, de cercles économiques, de syndicats mais aussi d’organisations non-gouvernementales, ces principes reposent sur une obligation de diligence juridiquement contraignante puisque ces sociétés devront dorénavant identifier les risques que posent leurs activités en termes de droits humains, prendre toutes les mesures nécessaires pour les pallier, vérifier l’efficacité de ces dernières et enfin informer le public.
Les multinationales dominent l'économie mondiale
Elles génèrent, à elles seules, plus d'un quart du PIB mondial tout en contrôlant deux tiers du commerce international.
Plus puissantes que de nombreux Etats
Dès 2006, sur les 100 économies les plus importantes au monde, 45 étaient des entreprises et non plus des Etats.
La Suisse, un aimant à multinationales
Les avantages fiscaux et un cadre législatif favorable font de la Suisse un pays de choix pour de nouveaux arrivants étrangers toujours plus nombreux. De 2003 à 2009, 269 entreprises étrangères ont implanté leur siège mondial ou régional en Suisse.
Les matières premières, un secteur particulièrement risqué
En Suisse, le commerce des matières premières a pour ainsi dire explosé entre 1998 et 2010, le secteur ayant multiplié par 15 son revenu net. Parmi les douze entreprises au chiffre d'affaires le plus élevé, sept relèvent de cette branche.
La protection des droits humains ? Un concept encore inconnu de nombreuses multinationales
60% des 200 plus grandes entreprises suisses ne disposent ni de politique relative aux droits humains ni de code de conduite.
Ce que demande l'EPER
L'EPER exige que les multinationales assument leurs responsabilités vis-à-vis des populations et de l'environnement dans les pays dans lesquels elles opèrent sur la base d'un devoir de diligence juridiquement contraignant.
Business mondial ? Responsabilité globale: Les grands groupes doivent se conformer aux dispositions relatives aux droits humains et à l’environnement dans tous les pays où ils déploient leurs activités. Ils doivent en outre s’assurer que leurs sous-traitants et autres partenaires commerciaux en fassent de même.
Une obligation juridiquement contraignante: Ala Suisse doit assumer ses responsabilités et obliger les multinationales à respecter les droits humains. En effet, c’est en se rendant compte de l’impact de leurs propres opérations sur les populations et sur l’environnement qu’elles pourront empêcher le pire.
Les personnes concernées doivent effectivement jouir de leurs droits: les communautés dont les droits fondamentaux sont affectés par les activités de ces entreprises doivent avoir des voies de recours.
Etudes de cas
Glencore und die Menschenrechte
Vom Segen zum Fluch
Die Minentätigkeiten von Glencore in der Demokratischen Republik Kongo haben in der Bevölkerung grosse Hoffnung geweckt. Heute herrschen angesichts von verseuchtem Wasser, gesperrten Strassen und fehlenden Steuereinnahmen vor allem Ernüchterung und Frustration.
l'EPER est membre d’une large coalition d’organisations de la société civile qui exigent que la législation impose aux multinationales suisses une obligation de diligence. Link auf KoviGrâce à ses rapports sur les abus commis par ces dernières, l'EPER exerce une pression sur le Parlement et le Conseil fédéral pour qu’un tel devoir soit inscrit dans le droit.
L'EPER sensibilise la population, la classe politique et les administrations à la problématique « droits humains et entreprises » par le biais de ses campagnes. Link auf Studie
L'EPER appuie diverses initiatives multipartites qui s’engagent pour une fabrication équitable de textiles, de produits électroniques, de tapis ou de denrées alimentaires et qui ébauchent ce à quoi pourrait ressembler une obligation de diligence progressiste en matière de droits humains.
Au Sud
L'EPER met en lumière les violations des droits humains commises par des multinationales suisse.
L'EPER vient en aide à des organisations telles qu’Afrewatch, Silnorf ou la Bench Marks Foundation, des partenaires du sud qui militent pour les droits humains et les défendent face aux multinationales et aux gouvernements.
