Prise de position du 13 décembre 2023

L’asile pour les Afghanes

À l’occasion d’une session extraordinaire la semaine prochaine, le parlement suisse discutera de la pratique en matière d’asile pour les femmes afghanes. Les Afghanes sont systématiquement discriminées et persécutées par le régime taliban. L’EPER salue donc la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de leur octroyer en principe l’asile. La Suisse a une obligation juridique et humanitaire de protéger les personnes – dans ce cas, les Afghanes – contre la persécution.  

Depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, la situation en matière de droits humains en Afghanistan s’est considérablement détériorée, en particulier pour les femmes. Les femmes et les filles sont exclues de l’espace public par les talibans. Leurs droits fondamentaux – liberté d’expression, liberté de mouvement, santé, travail et éducation – sont systématiquement bafoués. Le Tribunal administratif fédéral a récemment confirmé, dans une analyse détaillée (en allemand), la hausse des violences à l’encontre des femmes et des filles. Des femmes venues chercher refuge en Suisse ont confié à l’EPER qu’elles avaient subi des discriminations et des violences au quotidien systématiques et d’une ampleur à peine imaginable. C’est notamment le cas de Shabnam Simia, une juriste afghane qui s’est réfugiée en Suisse en 2021.   
Afghan:innen schützen

En Afghanistan, les femmes n’ont plus aucun droit. Elles sont enfermées chez elles. Ce n’est plus une vie. Toutes les femmes avec lesquelles je parle là-bas me disent : ’’Nous sommes mortes. Pour nous, cette vie équivaut à la mort.

L’EPER était donc soulagée quand en juillet 2023, le SEM a enfin estimé que les femmes et les filles afghanes pouvaient être considérées comme victimes à la fois d’une législation discriminatoire et d’une persécution religieuse et que pour cette raison, le statut de réfugiée devait leur être accordé au sens de la Convention de Genève. Début 2023 déjà, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) avait fourni une analyse et une recommandation en ce sens. En conséquence, la plupart des pays d’Europe occidentale avaient adapté leur pratique en matière d’asile. Aussi, la pratique de la Suisse dans ce domaine n’est pas un cas particulier. Un effet d’attraction, c’est-à-dire un attrait particulier des requérantes d’asile afghanes pour la Suisse, n’est pas à craindre. 

Le statut de réfugié·e offre une sécurité et des perspectives 

Depuis le changement de pratique du SEM en juillet 2023, les bureaux de consultation juridique de l’EPER aident les Afghanes admises provisoirement à déposer une nouvelle demande d’asile. Laura Rudolph, juriste au bureau de consultation juridique d’Argovie/Soleure, raconte : « Il y a de grandes différences entre le permis B réfugié·e et l’admission provisoire : le permis B offre plus de sécurité et de perspectives. Il permet une plus grande liberté dans le choix du domicile. À l’inverse, bon nombre de personnes admises provisoirement vivent plusieurs années dans des logements collectifs exigus, et sont presque privées d’intimité. Ces conditions de vie sont très difficiles, en particulier pour les plus vulnérables. En outre, le permis B facilite la recherche d’emploi et permet de voyager à l’étranger. Les titulaires peuvent ainsi rendre visite à des proches ou à des ami·e·s ayant trouvé refuge dans un autre pays. Quant aux enfants, ils peuvent se rendre sans problème en voyage scolaire à Europapark (en Allemagne). » 

Malgré cela, la décision du SEM d’octroyer l’asile aux femmes afghanes n’est pas soutenue par toute la population suisse. Les trois motions parlementaires 23.4020, 23.4241 et 23.4247 soumises par des représentant·e·s de l’Union démocratique du centre (UDC) et des Libéraux-Radicaux (PLR) mettent en doute la légitimité de la décision du SEM. Elles exigent d’annuler le changement de pratique à l’égard des femmes et des filles afghanes.   

 
La définition de la pratique en matière d’asile relève de la compétence du SEM 

L’EPER refuse catégoriquement ces revendications. Elle souligne que l’octroi de la protection doit être décidé par l’autorité compétente – selon des critères juridiques, et non politiques. En effet, l’adaptation de la pratique en matière d’asile pour les Afghanes ne constitue pas une modification de loi ou d’ordonnance. Il incombe au SEM d’analyser constamment la situation dans les pays d’origine des requérant·e·s d’asile et de juger si les conditions préalables pour obtenir l’asile, telles qu’elles sont fixées dans la loi, sont bien remplies. En outre, les demandes d’asile déposées par des femmes et des filles afghanes continuent d’être évaluées au cas par cas. Dans ce cadre, on vérifie également s’il existe déjà une possibilité de séjour sûre dans un État tiers. Pour remplir cette condition, il faut que l’État tiers concerné soit d’accord de reprendre la personne requérante et il ne doit pas y avoir de risque de renvoi en Afghanistan (principe de non-refoulement).

 

Il faut protéger le droit à l’asile 

Le droit à l’asile pour les personnes persécutées est l’une des valeurs centrales de notre civilisation. Il est ancré dans nos valeurs chrétiennes fondamentales, notamment en raison des nombreux afflux de réfugié·e·s au XXe siècle. Il est également consigné dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ainsi que dans la loi sur l’asile suisse. Ce droit à l’asile doit être protégé. Ce droit à l’asile doit être protégé. L’EPER recommande donc au Parlement de rejeter les trois mentions.  

 

Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet ici. 

 

 

Des Afghanes en Suisse prennent la parole 

Qui sont les femmes afghanes qui se sont réfugiées en Suisse ? Comment décrivent-elles la situation en Afghanistan ? Et comment se passe leur arrivée en Suisse ? Quatre femmes racontent. 

« La nouvelle pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à l’égard des femmes afghanes est importante. Dans le cadre de ma procédure d’asile, je devais constamment prouver pourquoi j’étais en danger. J’ai fourni 350 pages de documents au SEM, mais on m’a quand même demandé pourquoi j’avais besoin d’une protection. Au vu de ce que les femmes afghanes vivent sous le régime des talibans, il est essentiel qu’elles n’aient plus à prouver le danger auquel elles sont exposées. Et qu’on les croie. »

En Afghanistan, Shabnam Simia était procureure et experte en infractions terroristes. En 2021, elle a pu se réfugier en Suisse grâce à un visa humanitaire. 

Shabnam Simia
Sereina Boner

« Pour les femmes en Afghanistan, il n’y a plus de vie.

Depuis cinq ans, je suis seule en Suisse. Mon pays et ma langue me manquent. Mais je commence à me sentir chez moi en Suisse. Mon pays est montagneux, et j’aime beaucoup la randonnée, cela aide.  

Je ne comprends pas pourquoi les réfugié·e·s de guerre doivent attendre aussi longtemps une autorisation d’établissement durable ici. Les choses vont beaucoup plus vite pour les personnes de l’Union européenne, alors qu’elles étaient déjà en sécurité dans leur pays. »

Madina Azizi jouait dans l’équipe nationale de football, en Afghanistan. En 2019, elle s’est réfugiée seule en Suisse. Elle suit un apprentissage d’assistante en commerce de détail. 

Madina Azizi
zvg

« Pour moi, l’admission provisoire est source d’une grande insécurité. J’ai constamment peur d’être renvoyée en Afghanistan. Je dois prolonger mon permis F tous les ans. Cette année, le processus auprès de ma commune a duré un peu plus longtemps. Ces semaines étaient très difficiles pour moi.  

En Suisse, je suis libre. J’ai mon propre travail, mon argent et je peux prendre des décisions seule. En Afghanistan, je n’avais aucun droit. Je ne pouvais rien décider et rien faire. Ce n’est pas une vie. C’est une mort lente, chaque jour. »

Zahra Alidoosty a vécu en Iran. En 2019, elle s’est réfugiée en Suisse. Elle est titulaire d’un permis F et termine un apprentissage en boulangerie. 

Zahra Alidoosty
zvg

« Les talibans ont privé les femmes et les filles afghanes de leurs droits humains. Les filles ne peuvent plus aller à l’école après la classe de sixième. L’accès à l’école secondaire et aux universités est interdit aux filles et aux femmes. Elles sont aussi privées d’accès au marché du travail, de liberté de mouvement et de participation sociale et politique. Toute manifestation pacifique de la part de femmes est réprimée. Les militantes sont arrêtées, torturées, violées, emprisonnées, voire assassinées. » 


Najibah Zartosht est économiste, auteure et rédactrice en chef du magazine en ligne « Afghanistan Women’s Voice ». Elle a fui l’Afghanistan en 2021. 

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