Prise de position du 28 Septembre 2023

Le Conseil national bloque la discussion sur l’aide sociale

Le Conseil national ne souhaite pas analyser de manière systématique les répercussions de l’aide sociale dans le domaine de l’asile sur l’intégration sociale et professionnelle des personnes concernées. Il a rejeté hier, à une faible majorité, le postulat « Analyse et comparaison de l’aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l’asile ». L’Entraide Protestante Suisse (EPER) regrette que le Conseil national empêche une discussion objective et constructive sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile. L’organisation considère en effet que, dans sa conception actuelle, cette aide est problématique.

Hier, le Conseil national a rejeté le postulat « Analyse et comparaison de l’aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l’asile ». Avec 86 voix contre 81, une faible majorité ne voit pas la nécessité d’effectuer une comparaison systématique de l’aide sociale accordée par les cantons dans le domaine de l’asile et d’analyser les répercussions sur l’intégration sociale et professionnelle. Ce postulat était une réponse à la pétition « Pour une aide sociale juste », que l’EPER avait remise au Parlement durant l’été 2022. À travers cette pétition, l’EPER remettait en question l’aide sociale du domaine de l’asile et demandait que toutes les personnes résidant en Suisse puissent bénéficier de la même aide sociale. L’EPER estime que d’énormes progrès restent à faire en ce qui concerne l’aide sociale du domaine de l’asile. Aussi, elle regrette vivement le rejet du postulat. 
Nationalrat blockt Diskussion zur Asylsozialhilfe ab
HEKS

L’aide sociale du domaine de l’asile empêche l’intégration 

En Suisse, les personnes admises à titre provisoire (statut F) et celles avec un statut de protection S ne bénéficient que d’une aide sociale réduite, l’aide sociale du domaine de l’asile. Dans certains cantons et certaines communes, le montant de cette aide est bien en dessous de celui de l’aide sociale ordinaire, qui correspond pourtant déjà au minimum vital. Dans le cadre de ses programmes, l’EPER constate que l’aide sociale du domaine de l’asile empêche les personnes concernées de s’intégrer et de vivre dans la dignité. Les enfants et les adolescent·e·s, en particulier, ont peu de chances de se développer et de participer à la vie sociale en Suisse. Grandir dans la pauvreté comporte souvent des risques pour la santé des enfants, complique leur parcours scolaire et réduit, de manière générale, leur chance d’avoir un bel avenir. 

Sans analyse, une discussion objective est impossible 

Les avis sur les répercussions de l’aide sociale du domaine de l’asile divergent grandement dans les débats politiques. Les partisan·e·s de cette aide sociale affirment que le montant inférieur accordé aux bénéficiaires les pousse à s’intégrer plus rapidement. Les faibles prestations favorisent-elles ou empêchent-elles au contraire l’intégration ? Jusqu’à aujourd’hui, aucune étude ni aucun chiffre ne permet de tenir des propos cohérents sur l’aide sociale du domaine de l’asile et sur son impact. Sans une base factuelle, qu’aurait fourni l’analyse demandée dans le postulat, une discussion objective et nuancée sur l’aide sociale de l’asile est impossible.  En conséquence, la base nécessaire à l’élaboration de mesures ciblées et efficaces pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle des personnes réfugiées fait elle aussi défaut. L’EPER ne cessera pas pour autant de revendiquer une aide sociale juste, qui bénéficie à toutes les personnes en Suisse, et continuera de s’engager en ce sens. 

Anne Geiger de Feo
Responsable du Département Communication, Siège romand
Anne Geiger De Feo

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