Avis rendu le 12 juin 2019

l'EPER demande des quotas plus élevés pour les réfugiés ayant besoin de protection

La barque « Suisse » est loin d’être pleine

Le Conseil fédéral a décidé fin mai de participer pendant deux ans au programme de réinstallation du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en admettant 800 personnes particulièrement vulnérables à chaque fois. L’EPER salue ce geste et estime que le Conseil fédéral fait un pas dans la bonne direction. Au vu du nombre record de réfugiés dans le monde, l’EPER demande toutefois une augmentation conséquente de ces contingents.
L'EPER demande des quotas d'accueil plus élevés pour les réfugiés ayant besoin de protection
András D. Hajdú

L’EPER demande que la Suisse accueille davantage de personnes vulnérables

Le programme de réinstallation du HCR, c’est-à-dire l’admission durable de personnes réfugiées que le HCR estime particulièrement vulnérables, est depuis plusieurs décennies un pilier de la politique suisse en matière d’asile. La Suisse travaille en étroite collaboration avec le HCR, qui examine les dossiers des personnes requérantes d’asile directement dans les régions en crise et vérifie que ces personnes répondent aux critères d’admission.

La qualité de réfugié est un critère décisif dans ce processus. La personne doit en effet remplir les conditions fixées par la Convention relative au statut des réfugiés pour être admise dans le programme de réinstallation. De plus, les personnes potentiellement admissibles à ce titre sont soumises à des vérifications très strictes, en collaboration avec le Service de renseignement de la Confédération. Enfin, on vérifie si la personne accepte les valeurs inscrites dans la Constitution suisse et si elle est prête à s’intégrer des points de vue linguistique et culturel et à participer à la vie économique du pays.

L’expérience montre que les personnes qui demandent la protection de la Suisse par l’intermédiaire du programme de réinstallation s’intègrent beaucoup plus vite que les autres. C’est pourquoi l’EPER salue la décision du Conseil fédéral de participer au programme de réinstallation du HCR. Toutefois, il est à regretter que le Conseil fédéral ait décidé de restreindre à 800 par année le nombre de personnes admises en 2020 et en 2021. Ce chiffre reste très en deçà des admissions des années passées.

Etant donné à la fois le nombre record de personnes forcées à l’exile dans le monde et la grande popularité dont bénéficie ce programme parmi la population civile, les cantons et les communes suisses, l’EPER demande une nette augmentation de ces contingents et une extension du programme sur la durée. Jusqu’ici, l’essentiel du fardeau des crises a été supporté en majeure partie par les pays à proximité des régions en crise. Or, ces pays sont socialement et économiquement dépassés par la situation. Ils ont d’urgence besoin de soutien de la part de la communauté internationale. Un pays prospère comme la Suisse est en mesure de contribuer à cet effort.

D’autres arguments plaident pour une hausse des contingents : le programme de réinstallation garantit la sécurité des personnes pendant leur voyage vers leur futur pays d’accueil ; en outre, il permet de combattre efficacement les bandes de passeurs. Dans cette optique, l’EPER et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont lancé la pétition « Des voies sûres et légales pour les réfugiés », remise l’année passée au Conseil fédéral munie de presque 40 000 signatures. Ce texte demandait que la Suisse fasse preuve d’une plus grande solidarité envers les personnes réfugiées en admettant davantage de personnes particulièrement vulnérables et en facilitant l’octroi de visas humanitaires et le regroupement familial. 

Olivier Graz
Responsable du département communication, Siège romand
Olivier Graz
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