BAS – Beratungsstelle für Asylsuchende der Region Basel
Bâle-Ville et Bâle-Campagne

Soutien juridique aux personnes requérant l’asile

Bureau de consultation juridique pour requérants d’asile

Le Bureau de consultation juridique conseille et accompagne les personnes requérant l’asile et les personnes au bénéfice d’une admission provisoire afin de leur assurer une procédure juste. Le rejet d’une demande d’asile peut en effet mettre sérieusement en danger la vie de réfugiés politiques ou de réfugiés de guerre. L’EPER analyse donc les dossiers de ces personnes et, au besoin, leur offre une assistance juridique.

 

Consultation individuelle par des spécialistes

Les personnes requérantes d’asile ne parlent souvent aucune des langues nationales suisses. Confrontées à un contexte social et à un système juridique qu’elles ne connaissent pas, elles ne sont pas à même d’exposer clairement leur situation, aussi dramatique soit-elle. L’atteinte aux droits de ces personnes est de ce fait un risque réel. Les spécialistes du bureau de consultation juridique s’assurent que les personnes requérantes d’asile se font une idée réaliste de leur situation, les conseillent dans leur procédure d’asile et les aident à développer des perspectives d’avenir. Les conseillères et les conseillers déposent une plainte si la qualité de réfugié est sujette à discussion, si des vices de procédure sont constatés ou si le renvoi de la personne concernée ne peut pas être exigé pour de justes motifs. Si un recours doit être déposé contre une décision négative, le bureau de consultation juridique accompagne la personne requérante dans sa procédure jusqu’à la décision définitive.

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