Prise de position du 20 juin 2023

Des voies plus sûres pour les réfugié·e·s : la Suisse maintient le programme de réinstallation

La semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse poursuivrait le programme de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en 2024 et en 2025. L’Entraide Protestante Suisse (EPER) salue cette décision de principe, grâce à laquelle jusqu’à 1600 réfugié·e·s particulièrement vulnérables pourront rejoindre légalement et en toute sécurité la Suisse au cours des deux prochaines années et y bénéficier d’une protection. Il s’agit notamment de femmes avec des enfants en bas âge et de personnes âgées ou malades. Malgré la décision du Conseil fédéral, les entrées en Suisse liées à une réinstallation sont toujours temporairement suspendues. L’EPER appelle à reprendre les admissions dès que possible. 

La réinstallation, c’est-à-dire l’accueil de personnes réfugiées particulièrement vulnérables issues de régions en crise, fait partie intégrante de la politique d’asile suisse depuis de nombreuses décennies. En la matière, la Suisse collabore étroitement avec le HCR. Ce dernier sélectionne, dans les pays concernés, les personnes en quête de protection. Les critères appliqués sont stricts. Seules les personnes dont le besoin de protection est déjà reconnu sont choisies.  

Depuis 2020, la Suisse a accueilli en moyenne 800 réfugié·e·s par an dans le cadre de programmes de réinstallation. En chiffres absolus, ces contingents de réinstallation restent relativement limités pour le système d’asile suisse : par rapport aux quelque 24 000 demandes d’asile déposées en Suisse en 2022, 800 est un chiffre bas. Toutefois, le programme de réinstallation est fondamental d’un point de vue humanitaire : il est l’un des derniers moyens existants pour les personnes particulièrement vulnérables de rejoindre la Suisse légalement et en toute sécurité afin d’y bénéficier d’une protection.  

Geflüchtete Frau steigt aus einem Flugzeug
Alessandro Penso

Des voies sûres pour sauver des vies

Plus de 110 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur foyer. Les pays où la majorité d’entre elles survivent, dans des conditions indignes, sont dépassés par les événements. Ils ne parviennent pas à leur offrir la protection nécessaire. Cela se fait au détriment des personnes les plus vulnérables, celles qui n’ont aucune possibilité de rallier un pays sûr pour y demander l’asile. En 2018 déjà, à travers une pétition, l’EPER demandait à la Suisse de respecter son devoir humanitaire et de renforcer les voies d’accès légales en Suisse, par exemple les programmes de réinstallation du HCR. En effet, établir des voies sûres et légales permet de sauver des vies.  

Or, en novembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de suspendre temporairement, à partir d’avril 2023, les entrées en Suisse liées à une réinstallation. Selon lui, les pressions exercées sur le système d’asile étaient trop fortes et la situation en matière d’hébergement et de prise en charge dans les cantons trop tendue. En effet, la Suisse est actuellement très sollicitée, avec un nombre élevé de demandes d’asile et plus de 65 000 réfugié·e·s d’Ukraine au bénéfice du statut de protection S. C’est un fait. Mais au vu de la détresse des personnes réfugiées dans le monde, l’EPER est convaincue que la Suisse peut et doit faire plus.  

Joëlle Herren
Responsable médias et communication, Siège romand
Joëlle Herren Laufer

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La protection des réfugié·e·s, une obligation 

La Suisse peut mettre d’autres ressources à disposition et investir dans le développement des infrastructures nécessaires. L’implication de la société civile pourrait être renforcée – par exemple via l’hébergement privé des réfugié·e·s, déjà testé dans le contexte du conflit ukrainien. Cela permettrait de décharger les structures publiques. Forte de sa tradition humanitaire de longue date, la Suisse peut aujourd’hui montrer l’exemple. L’EPER demande donc que la suspension actuelle de l’accueil des personnes réfugiées dans le cadre des programmes de réinstallation soit levée, en accord avec les cantons. En outre, les places non attribuées des années antérieures doivent pouvoir être transférées au programme de la période 2024–2025. 

L’EPER se réjouit cependant déjà de la décision du Conseil fédéral d’adopter le programme de réinstallation 2024–2025. Il s’agit d’un pas important dans la bonne direction et d’un engagement fort : accorder une protection aux personnes réfugiées n’est pas un acte généreux, mais un devoir humanitaire.