Cambodge, province de Mondulkiri

Défense des droits fonciers des communautés autochtones

Au Cambodge, les communautés autochtones sont régulièrement confrontées à des obstacles en ce qui concerne leur accès à la terre et aux ressources naturelles. Malgré l’adoption d’une loi foncière en 2001, qui reconnaît les droits collectifs sur les terres communautaires des populations autochtones, l’enregistrement des titres fonciers collectifs reste souvent difficile ou est utilisé de manière abusive. De plus, des personnes extérieures ne tiennent pas compte des droits de propriété des populations autochtones voire accaparent les terres communautaires avec la connivence des autorités locales.  Enfin, les communautés autochtones ont souvent une connaissance insuffisante des règles juridiques et des lois. Afin d’améliorer la situation des personnes concernées, des mesures de renforcement des communautés et de résolution des conflits sont mise en place.

Personnes concernées

Le projet s’adresse à la population autochtone et non autochtone des villages autochtones de la province de Mondulkiri. Sont ainsi concernés par le projet les groupes menacés ou marginalisés tels que les femmes autochtones, les personnes touchées par des conflits, les personnes en situation de handicap, les jeunes autochtones, les mères célibataires, les personnes touchées par la pauvreté, mais aussi les réseaux d’organisations autochtones et les autorités.

Objectifs

Le projet entend améliorer l’accès des communautés autochtones à leurs terres et aux ressources naturelles ainsi que le contrôle et l’exploitation durable de celles-ci. Les communautés autochtones doivent pouvoir améliorer leur développement autodéterminé et revendiquer leur droit coutumier à la terre et aux ressources naturelles. En outre, le projet soutient ces communautés dans leurs efforts pour résoudre en leur faveur les conflits autour de la terre et des ressources.

Activités

Les activités se répartissent en deux grands domaines : d’une part, le renforcement des communautés et le travail de lobbying pour améliorer les politiques en la matière ; d’autre part, la résolution des conflits grâce à la mise en place de mécanismes de signalement. Ces activités comprennent, entre autres, un appui juridique, un dialogue au niveau provincial et des pratiques de droit coutumier. Le projet promeut la prise de conscience des communautés autochtones en ce qui concerne leurs droits en lien avec la terre et les ressources naturelles, la reconnaissance de ces droits grâce à l’enregistrement des droits fonciers collectifs et le renforcement de la voix collective des communautés autochtones. Par ailleurs, des commissions chargées de trouver des solutions aux problèmes et de résoudre les conflits sont créées. Elles dialoguent avec les autorités et développent des réseaux. 

 

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Détails du projet
Chargé·e de projet
Julien Brewster
Numéro de projet
652.349

Durée du projet

2023
2026
Budget
CHF 292 650
Organisations partenaires
Cambodian Indigenous Peoples Organization (CIPO), Community Legal Education Center (CLEC) 
Partenaires financiers

Contact

+41 21 613 40 70
info@eper.ch

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