HEKS Rechtsberatungen
Sabine Buri
Prestations

Avez-vous besoin d'assistance juridique?

Prestations de conseils juridiques

Les Bureaux de consultation juridique sont là pour conseiller et répondre aux questions sur la procédure d’asile en Suisse ou d’autres questions de droit. Les personnes pauvres ou socialement défavorisées sont au centre de l’action de l’EPER, tout comme quiconque a un statut de réfugié ou de requérant d’asile, vit en Suisse sans titre de séjour ou est victime de discrimination ou de racisme – donc toute personne vulnérable, atteinte dans ses droits et socialement marginalisée.

Requérants d’asile

Les Bureaux de consultation juridique (BCJ) sont ouverts à quiconque a besoin d’un soutien professionnel pour les procédures d’asile et autres questions de droit touchant des personnes vulnérables. Il existe des BCJ dans plusieurs villes de Suisse, qui permettent aux requérants d’asile de se faire une idée réaliste de leur situation et d’être conseillés par des juristes dans leur procédure. Les juristes des BCJ déposent des plaintes si les circonstances de la demande d’asile prêtent à discussion, s’il y a vice de procédure ou si le renvoi de la personne ne paraît pas exigible. En cas de recours contre une décision négative, la personnes requérante est accompagnée dans la procédure jusqu’à la décision définitive.

Soutenir les personnes détenues en vue du renvoi

L’EPER a un service de contact dans l’établissement de détention administrative de Bâle, où elle conseille et assiste juridiquement les personnes sous le coup de mesures de contrainte. Les personnes concernées sont informées avec précision ; le cas échéant, elles bénéficient d’un soutien juridique ou d’un avocat.

Kontaktstelle für Menschen in Ausschaffungshaft - Rechtliche Beratung im Ausschaffungsgefängnis
Projet Bâle-Ville
Service de contact pour personnes détenues en vue du renvoi

L’EPER offre une consultation et une assistance juridique aux personnes en attente de renvoi dans un centre de détention bâlois.

Coordination des œuvres d’entraide – pour des procédures d’asile justes

Les personnes requérant l’asile sont entendues par le Secrétariat d’Etat aux migrations afin d’expliquer les motifs de leur fuite lors d’auditions qui peuvent durer jusqu’à plusieurs heures. Ces auditions ont une importance fondamentale dans la procédure d’asile. La loi prévoit la présence d’un observateur neutre afin de garantir la conformité des procédures. C’est dans ce cadre que les œuvres d’entraide envoient un ou une représentante aux auditions. Les représentants des œuvres d’entraide veillent à ce que la procédure d’audition se déroule correctement afin que la personne requérante ait l’occasion d’expliquer les motifs de sa demande de la manière la plus complète possible. La Coordination des représentants des œuvres d’entraide (CROE), située à Lausanne, recrute, forme et assure le suivi de plus de nonante personnes qui assument ce rôle d’observateurs neutres. Elle se charge de la planification afin que chaque audition se déroule en présence d’un ou d’une représentante des œuvres d’entraide tout en maintenant le contact avec les autorités fédérales.

Les personnes intéressées à travailler en tant que représentantes des œuvres d’entraide peuvent s’annoncer ici

EPER in der Westschweiz
Projets en Suisse romande
Coordination des représentants des œuvres d’entraide (CROE)

Avec la CROE, l’EPER assure la présence d’une personne dans un rôle d’observateur lors des auditions d’asile sur les motifs afin que la procédure soit équitable.

Soutien aux personnes en détresse

L’EPER propose aux personnes en détresse des consultations professionnelles dans les domaines juridiques suivants : assurances sociales, aide sociale, famille, enfance et protection des adultes, logement et étrangers. En effet, la pauvreté ne doit pas être un obstacle à l’accès à des conseils juridiques. C’est pourquoi les Bureaux de consultation juridique de l’EPER soutiennent les personnes défavorisées du canton d’Argovie à titre gratuit : des juristes sont là pour expliquer clairement les aspects juridiques et montrer les possibilités qui s’offrent aux personnes concernées ; ils peuvent également assumer un rôle de représentant légal dans des situations de détresse particulières.

Rechtsberatung für sozial Benachteiligte im Kanton Aargau - Rechtliche Beratung für Menschen an Rande der Gesellschaft
Projet
Consultations juridiques pour personnes marginalisées

Le Bureau de consultation juridique d’Argovie aide les personnes touchées par la pauvreté et celles sans titre de séjour à comprendre leur situation juridique et leur indique des pistes à suivre pour s’en sortir.

Racisme et discrimination

Dans les cantons de St-Gall et d’Appenzell Rhodes-intérieures, l’EPER a un service de consultation spécialisé qui s’adresse aux personnes victimes de racisme et de discriminations. Les membres de ce service sont à l’écoute des cas de racisme et en discutent avec les victimes afin de voir quelles seraient les démarches appropriées.